CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site internet www.theoka.fr, marque commerciale déposée à L'INPI et immatriculée sous le numéro SIRET 534 883 590 00026 ci-après dénommée “ Theoka.fr ” ou "www.theoka.fr" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.theoka.fr dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

 

Art. 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site de vente de biens www.theoka.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Theoka.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Theoka.fr.
Theoka.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Art. 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.theoka.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Art. 4 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Le site de vente www.theoka.fr bénéficie de la franchise de TVA. Nos factures comportent la mention "T.V.A. non applicable art. 293B du code général des impôts"
Theoka.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, d'emballage et d'étiquetage. Pour autant qu'ils aient lieu dans les zones géographiques prévues à l'art. 5, les frais de transport et de livraison sont calculés en fonction des choix suivants de l'acheteur :

- livraison par Colissimo en fonction du poids

- livraison par Mondial Relay en fonction du poids

 

Art. 5 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco. Les livraisons et les transports ne seront réalisés que pour la France métropolitaine.

 

Art. 6 - Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- ouvrir un compte en mentionnant les renseignements requis : prénom, nom, e-mail, mot de passe, adresse complète, un numéro de téléphone et un nom pour l'adresse ou s'identifier avec un compte déjà créé;
- ajouter les produits choisis dans son panier;

Les deux étapes mentionnées ci-dessus peuvent être inversées

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Art. 7 - Rétractation

L'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai est de sept jours francs à compter de la réception des biens.

 

Art. 8 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent s'effectués par les moyens suivants :

- chèque

- virement bancaire

- Compte Paypal

- Carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité lors de la commande des produits.
La TVA ne peut-être exigible.

 

Art. 9 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique définie à l'art.5.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Theoka.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Art. 10 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Theoka.fr qui procèdera à un échange.
Toutes les réclamations et demandes d'échange doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : service_clients@theoka.fr dans un délai de quinze jours à partir de la livraison.

 

Art. 11 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Art. 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.theoka.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Theoka.fr.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Theoka.fr.

 

Art. 13 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Theoka.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Theoka.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Art. 14 - Archivage - Preuve
le site www.theoka.fr. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'art. 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site www.theoka.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Art. 15 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Reims, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Art. 16 - Date de mise à jour

Ces conditions générales de vente ont été mise à jour le 20 mai 2017.